Mentions légales
Informations relatives à l’éditeur du site, à l’hébergement, à nos assurances et aux voies de recours.
1. Éditeur du site
SUNSOLUTION — Société par actions simplifiée (SAS)
- Capital social : 200 000,00 €
- Siège social : 111 avenue Victor Hugo, 75016 Paris
- RCS Paris : 979 671 922 (immatriculée le 28/09/2023) — N° de gestion 2023B32280
- SIRET (établissement) : 979 671 922 00016
- Identifiant européen (EUID) : FR7501.979671922
- N° TVA intracommunautaire : [à compléter]
- Téléphone : 01 87 66 77 42 — E-mail : web@sunsolution.fr
Directeur de la publication : David Sebban, Président.
2. Hébergement
Le site est hébergé par o2switch.
- SAS o2switch — 222-224 boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand, France
- Site : www.o2switch.fr
3. Activité, certification et assurances
Sunsolution assure la commercialisation et l’installation, auprès des particuliers et des professionnels, de panneaux solaires photovoltaïques, d’équipements thermiques, de climatisation et d’isolation.
Certification RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) — n° de qualification : [à compléter]. Cette certification conditionne l’éligibilité de nos clients aux aides publiques.
Assurance de responsabilité civile décennale (articles 1792 et suivants du Code civil) — Compagnie : [à compléter] · N° de police : [à compléter] · Couverture géographique : France.
4. Médiation de la consommation
Conformément à l’article L.616-1 du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur, dans un délai d’un an à compter d’une réclamation écrite adressée à l’entreprise.
- AME CONSO — 11 Place Dauphine, 75001 Paris
- www.mediationconso-ame.com
5. Réclamations
- Par courriel : info@sunsolution.fr
- Par courrier : SUNSOLUTION — 111 avenue Victor Hugo — 75016 Paris
Le consommateur qui ne souhaite pas faire l’objet de prospection téléphonique peut s’inscrire sur Bloctel.
6. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du site (textes, images, logos, marque, charte graphique, structure) est la propriété de Sunsolution ou de ses partenaires. Toute reproduction ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.
7. Données personnelles et cookies
Le traitement de vos données est décrit dans notre politique de confidentialité. Le droit applicable est le droit français.
⚠️ À compléter avant mise en ligne : numéro de TVA intracommunautaire, numéro de qualification RGE, et références de l’assurance décennale (compagnie et n° de police).